Une semaine après l’annonce du retour en présentiel des membres du conseil municipal et des citoyennes et des citoyens à l’hôtel de ville de Laval, le chef par intérim de Parti Laval et conseiller de Fabreville, M. Claude Larochelle, annonce qu’il entend déposer une proposition visant à permettre le mode hybride pour la période de questions des citoyens lors de la séance de mardi.
L’objectif de cette proposition est de rendre possible la transmission des questions citoyennes par courriel ou en personne, au choix, plutôt que d’obliger le déplacement pour pouvoir participer à la vie démocratique lavalloise : « Je suis persuadé que c’est le souhait de tous les élus de favoriser la participation citoyenne à la politique municipale. J’espère que ma proposition saura donc rallier l’ensemble des membres du conseil municipal », de déclarer le proposeur.
Une question d’interprétation
Le règlement L-12286, qui dicte la procédure de séance et les règles de régie interne du conseil municipal, ne prescrit pas la manière dont doivent être transmises les questions citoyennes. L’élu de Fabreville explique : « La seule consigne que le citoyen doit suivre, c’est de « remettre le formulaire d’enregistrement au greffier ou à la personne désignée par le greffier entre 60 et 15 minutes avant le début de la séance du Conseil », comme le stipule l’article 13.3 c) du règlement. Le conseil a donc toute la latitude d’accepter les formulaires de questions citoyennes sans devoir procéder à une modification règlementaire. »
La conseillère de Marc-Aurèle-Fortin, Mme Louise Lortie, ajoute : « Quand la pandémie est arrivée, le comité exécutif a changé la procédure habituelle afin de pouvoir continuer à fonctionner. Cette situation, que nous pensions temporaire, a finalement duré près de deux ans. Avec le retour à la normale qui s’amorce, une modification plus permanente s’impose afin de respecter les préférences et les nouvelles habitudes des Lavalloises et des Lavallois. »
« La majorité des grandes entreprises l’a fait, en mettant sur pied une politique de télétravail, qui offre la possibilité aux employés de choisir l’endroit où ils et elles souhaitent travailler. C’est un peu la même chose que nous voulons faire, donner plus de souplesse aux citoyennes et aux citoyens qui veulent profiter des séances du conseil municipal pour s’adresser aux élus et s’exprimer publiquement sur un enjeu ou une problématique », d’ajouter Claude Larochelle. « Avec seulement douze séances ordinaires du conseil municipal prévues au calendrier chaque année, la population lavalloise a peu d’occasions de participer à la vie démocratique de sa ville. Nous avons le devoir de mettre en place tous les moyens disponibles pour permettre une participation pleine et entière de la population », conclut-il.
