Revenu Québec annonce que les sept personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 386 149,93 $.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
| Nom, âge et lieu de résidence | Date de condamnation | Sentence |
| Yvon Beaudry, 67 ans, Sainte-Émélie-de-l’Énergie | 2024-04-25 | Amendes totalisant 124 485,60 $ |
| Cette condamnation découle de deux perquisitions menées par la Sûreté du Québec, le 26 janvier 2023, dans le véhicule du contrevenant et à sa résidence, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Les policiers y ont saisi 48 600 cigarettes. L’enquête a permis d’établir que le contrevenant a vendu en tout 120 000 cigarettes. Le permis de conduire de M. Beaudry sera suspendu pour une durée de 6 mois à compter du 25 mai prochain. Son véhicule et une somme de 760 $ ont été confisqués par la Cour. | ||
| Marcel Paquet, 63 ans, Québec | 2024-03-27 | Amendes totalisant 89 480 $ |
| Marcel Paquet a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation relatifs à la contrebande de tabac. Le 13 septembre 2021, le Service de police de la Ville de Québec a saisi quelque 130 000 cigarettes au cours d’une perquisition dans un véhicule de location. Le contrevenant devra payer des amendes, et son permis de conduire fait présentement l’objet d’une suspension depuis le 1er mai dernier. | ||
| Francis Beaulieu, 59 ans, Rivière-du-Loup | 2024-03-26 | Amendes totalisant 496 837,52 $ |
| Le 26 juin 2021, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l’automobile de Francis Beaulieu alors qu’il venait de s’approvisionner en tabac sur la réserve de Kahnawake. La fouille de son véhicule et une perquisition à sa résidence ont permis de saisir plus de 50 000 cigarettes. En plus des produits du tabac, les policiers ont saisi 400 $ en argent comptant. Interrogé, l’individu a admis avoir vendu deux caisses par mois depuis plus de trois ans, pour un total de 780 000 cigarettes écoulées. Le 26 mars dernier, M. Beaulieu a plaidé coupable à deux chefs d’accusation auxquels il faisait face. Son permis de conduire sera suspendu pour 15 jours à compter du 21 juillet prochain. | ||
| Jonathan Goupil, 43 ans, Saint-Simon-de-Bagot | 2024-03-07 | Amendes totalisant 157 701,60 $ |
| Le contrevenant a plaidé coupable à deux chefs d’accusation en lien avec des infractions relatives à la contrebande de tabac. Le 30 août 2021, la Sûreté du Québec a saisi 27 400 cigarettes au cours de perquisitions qui ont eu lieu notamment dans les véhicules de Jonathan Goupil et dans sa résidence à Saint-Simon-de-Bagot. L’enquête a permis d’établir qu’il a vendu un total de 480 000 cigarettes sur une période de 2 ans. Deux véhicules ont été confisqués, de même que des livres de comptabilité et une somme de près de 1 500 $. Son permis de conduire a été suspendu pour 15 jours. | ||
| Jeffrey Monette, 50 ans, Minto (Nouveau-Brunswick) | 2024-03-01 | Amendes totalisant 220 718,01 $ |
| Une enquête amorcée par la Régie intermunicipale de police Roussillon a conduit à la condamnation de Jeffrey Monette. Le 18 juillet 2020, plus de 350 000 cigarettes ont été saisies lors d’une perquisition dans le véhicule et la remorque de l’individu, stationnés devant un motel de Sainte-Catherine. M. Monette a été déclaré coupable de trois chefs d’accusation portés contre lui. Sa remorque a été confisquée par la Cour et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours. | ||
| Jin Yao Li, 58 ans, Saint-Laurent | 2024-02-12 | Amendes totalisant 225 407,20 $ |
| Cette condamnation découle d’une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal au domicile du contrevenant, le 24 janvier 2023. Les policiers ont alors saisi 378 000 cigarettes. La somme de 7 460 $ liée à la vente de cigarettes a été confisquée. Le quinquagénaire a plaidé coupable à deux chefs d’accusation. | ||
| Normand Hubert, 57 ans, Trois-Rivières | 2024-02-06 | Amendes totalisant 71 520 $ |
| Une enquête du Service de police de la Ville de Trois-Rivières a conduit à la condamnation de Normand Hubert. Le 10 mai 2022, des agents ont mené une opération au domicile de sa conjointe où il résidait, et ils y ont saisi près de 2 300 cigarettes de contrebande de même que des listes de comptabilité. L’enquête a permis d’établir que l’individu a vendu un total de 120 000 cigarettes au cours de l’année précédant la perquisition. Le contrevenant a plaidé coupable à une accusation à laquelle il faisait face. Les deux automobiles utilisées lors de la commission des infractions ont été confisquées, de même qu’une somme de 9 501,50 $. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
