Lors de la séance du 7 mars, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement qui viendra changer la procédure et les règles de régie interne de ses séances.

Ainsi, à partir du 1^er avril, les séances ordinaires du conseil municipal seront devancées de 30 minutes, pour débuter à 18 h 30. De plus, les citoyens auront la possibilité de soumettre leurs questions à l’aide d’un formulaire en ligne disponible pendant la période de réception admissible.

« Tous les membres du conseil municipal sont très fiers de ces changements. Ils témoignent de notre souhait commun d’être à l’écoute des citoyens lavallois et des partenaires issus des organismes et du monde des affaires. Nous croyons que la participation et la transparence permettent d’offrir une ville plus inclusive, accessible et bienveillante pour tous », a déclaré Stéphane Boyer, maire de la Ville de Laval.

« Ce règlement est le fruit d’une collaboration de tous les élus, donc de toutes allégeances politiques, qui souhaitaient une refonte afin d’actualiser le processus et faciliter la participation des citoyens, des organismes locaux et des gens d’affaires lavallois à l’exercice démocratique. Le règlement entrera en vigueur le 1^er avril 2023 », a ajouté Cecilia Macedo, présidente du conseil municipal.

Faits saillants sur la procédure et les règles de régie interne

Séances ordinaires

• Elles débuteront dorénavant à 18 h 30.
• Leur période de questions sera d’une durée de 120 minutes.
• Il sera maintenant possible de poser sa question à l’aide d’un formulaire en ligne disponible pendant la période de réception admissible, soit dès 9 h, la veille de la séance, jusqu’à midi, le jour de la séance.
• Un citoyen qui n’a pas accès à un outil informatique pourra se présenter dès 9 h, la veille de la séance, jusqu’à midi, le jour de la séance, pendant les heures d’ouverture (de 9 h à midi et de 13 h à 16 h 30) du Service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430, afin de remettre sa question en utilisant le formulaire papier.
• S’il le souhaite, le citoyen peut demander que la lecture de sa question soit faite par un membre du personnel de la Ville.
• Un maximum de trois questions s’adressant à trois élus, incluant le maire, dans un temps de parole maximal de trois minutes sera la limite par intervenant.
• Pour diminuer l’empreinte écologique, l’ordre du jour devra être consulté à l’aide d’appareils électroniques.

Séances extraordinaires

• Il sera possible de poser sa question à l’aide d’un formulaire en ligne disponible pendant 45 minutes, soit entre 60 minutes et 15 minutes avant le début de la séance extraordinaire. 
• Un citoyen qui n’a pas accès à un outil informatique pourra se présenter pendant la même période au bureau du Service du greffe, situé au 3131, boulevard Saint-Martin Ouest, bureau 430, afin de remettre sa question en utilisant le formulaire papier.
• S’il le souhaite, le citoyen peut demander que la lecture de sa question soit faite par un membre du personnel de la Ville.
• Un maximum de trois questions s’adressant à trois élus, incluant le maire, dans un temps de parole maximal de trois minutes sera la limite par intervenant.
• Les questions doivent porter uniquement sur les points prévus à l’avis de convocation ou à l’ordre du jour.
• Pour diminuer l’empreinte écologique, l’ordre du jour devra être consulté à l’aide d’appareils électroniques.

Pour consulter le règlement et les détails, visitez le site Web de la Ville de Laval