Laval accroît la protection et la mise en valeur de son patrimoine bâti en adoptant deux règlements municipaux. Le premier, en plus de bonifier le programme d’aide financière destiné à la revitalisation, assujettit environ 1 200 bâtiments patrimoniaux additionnels au règlement encadrant la démolition d’immeubles.
Ce faisant, Laval devient la première ville du Québec à établir un inventaire de patrimoine moderne qui inclut tous les types de bâtiments et des ensembles résidentiels significatifs. Le second règlement concerne l’occupation et l’entretien des bâtiments et permet d’agir en prévention. Par ces nouvelles mesures, la Ville va au-delà des obligations découlant de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et autres dispositions législatives (adoptée en 2021).
« L’adoption de ces règlements s’inscrit dans la foulée des pas de géants franchis ces dernières années pour la protection et la mise en valeur de notre patrimoine bâti. En élargissant concrètement la portée de nos actions, nous favorisons les meilleures conditions possibles pour assurer la pérennité d’un cadre bâti riche et diversifié qui a contribué à l’histoire de Laval. La bonification de l’aide financière offerte aux propriétaires était également primordiale afin de les soutenir dans les travaux de revitalisation ou de rénovation de leur immeuble », a déclaré Stéphane Boyer, maire de Laval,
Ainsi, cette mise à jour réglementaire a été l’occasion pour la Ville de Laval d’actualiser son inventaire du patrimoine bâti en y intégrant les immeubles plus récents et des ensembles de la modernité, témoins essentiels de son histoire récente et de son développement urbain dans la deuxième moitié du XXe siècle. Sur les 1 200 bâtiments additionnels, environ 1 100 immeubles modernes ont été identifiés comme ayant une valeur patrimoniale, ce qui les assujettit aux règlements de démolition et d’entretien. De plus, ce règlement permet de prévenir leur disparition en s’assurant que les démolitions soient justifiées et que les projets de construction prévus en remplacement, le cas échéant, maintiennent ou améliorent la qualité de l’environnement bâti. Avec les modifications apportées, le règlement relatif à la démolition d’immeubles, initialement adopté en 2019, répertorie maintenant un total d’environ 2 600 immeubles patrimoniaux sur le territoire lavallois.
Contrer la dégradation et l’abandon par la réglementation
Le règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments s’applique à l’ensemble des immeubles patrimoniaux (vacants ou occupés) dans le but d’éviter leur dégradation et de prévenir les démolitions causées par l’abandon. Les propriétaires des bâtiments visés ont donc la responsabilité d’assurer leur bon état. En cas de délabrement important (fuite de toiture, bris de fondation, dégradation de charpente, etc.), des travaux pourraient être demandés, mais l’aide financière du programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux, dont le montant maximal passe de 25 000 $ à 35 000 $, pourrait être accordée pour les réaliser.
L’entrée en vigueur du règlement L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L-12659 décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval ainsi que celle du règlement L-12950 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments est prévue d’ici le mois de juillet.
