L’Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les deux organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et des sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement.

Par cette entente, le Bureau d’intégrité et d’éthique Laval-Terrebonne (BIELT) sera outillé, au nom de la Ville pour baliser l’attribution des mandats de vérification d’intégrité des entreprises visées. De plus, le partenariat viendra optimiser l’efficacité des enquêtes et le partage d’information avec l’AMP pour ainsi mieux protéger la Ville en favorisant l’intégrité de toute entreprise ayant un contrat ou un sous-contrat.

Pour sa part, l’AMP demeure responsable d’autoriser les entreprises à obtenir des contrats ou des sous-contrats publics et d’imposer les mesures jugées nécessaires à celles qui n’ont pas le niveau d’intégrité attendu. Il peut s’agir de l’apport de mesures correctrices ou encore d’une inscription provisoire ou pour cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

« Cette entente est la deuxième à être signée avec des organismes municipaux. Le partenariat développé avec le BIELT permettra de jumeler les expertises et les connaissances de nos deux organisations afin que les marchés publics soient intègres et que les fonds publics soient accordés à des entreprises qui méritent notre confiance »., a déclaré, par voie de communiqué, Yves Trudel, président directeur-général de l’AMP.

« Cette marque de confiance de la part de l’AMP est significative : elle est une autre preuve de notre culture d’intégrité, tout en reconnaissant du même coup la pertinence et l’efficacité des diverses instances qui la soutiennent. Le message auprès des entreprises qui souhaitent faire affaire avec la Ville est sans équivoque : vous devez adhérer à nos valeurs et démontrer vous aussi une éthique irréprochable. », a ajouté Stéphane Boyer, maire de Laval.

« La complémentarité des mandats exercés par nos deux organisations bénéficiera à la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique, des piliers de la mission réalisée par le BIELT. Un souci commun de saine gestion et de transparence caractérise cette nouvelle collaboration qui nous permettra d’accroître notre niveau d’intervention, et ce, dans l’intérêt public. », a conclu Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval.

Impacts directs du partenariat

L’entente avec l’AMP viendra favoriser l’intégrité en augmentant :

• le nombre d’examens d’intégrité d’entreprises sous contrat avec elle;
• le pouvoir d’enquête du BIELT;
• l’imputabilité des parties prenantes aux contrats.

Ella aura également un effet dissuasif clair tout en préservant la confiance de la population.

Sous la coordination de l’AMP, les nouveaux pouvoirs amélioreront :

• l’efficacité des enquêtes du BIELT et d’étendre le niveau de vérification;
• la bonification des connaissances sur les fournisseurs et les marchés dans lesquels ils évoluent.