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M. Joyal, 61 ans, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation le 10 janvier 2022, au palais de justice de Laval. Il est l’unique actionnaire de la société Gestion 10 133 inc., qui fait des affaires sous le nom de Club Frenchkiss.
Revenu Québec a ouvert une enquête à la suite d’un signalement du Service de police de Laval (SPL). Celui-ci avait découvert que la société Gestion 10 133 inc. organisait des soirées libertines et effectuait la vente de boissons alcooliques.
L’enquête a permis d’établir qu’entre 2014 et 2017, cette société a omis de déclarer et de remettre à Revenu Québec les taxes de vente qu’elle a perçues. Le total des droits éludés s’élève à 17 325,32 $. La société a également omis de payer l’impôt des sociétés du Québec pour les années d’imposition 2014 à 2017.
Dans le cadre de son enquête, Revenu Québec a effectué des perquisitions dans la résidence du défendeur, à Montréal, et dans les locaux du SPL. Il a également obtenu des autorisations judiciaires lui permettant de saisir des documents contenant des données comptables reliées à l’exploitation de l’entreprise.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts.
