La Ville de Laval annonce l’adoption d’un nouveau règlement en vue d’améliorer la gestion des occupations temporaires de la voie de circulation.
Concrètement, on vise à réduire les perturbations causées par des chantiers de projets de construction, d’aménagement, d’entretien, de rénovation ou de démolition et d’autres initiatives similaires. Le règlement s’inscrit aussi dans une démarche globale, soit celle d’offrir des déplacements plus sécuritaires à la population lavalloise, peu importe le moyen de transport utilisé.
« Avec l’adoption de ce nouveau règlement, notre priorité est de promouvoir des comportements exemplaires et respectueux envers tous les usagers et toutes les usagères de la route. Actuellement, les obstructions sans permis observées à Laval génèrent non seulement des risques pour la sécurité des personnes, mais aussi des coûts substantiels pour la Ville. Un meilleur contrôle nous permettra également de réduire la durée des entraves sur nos routes et d’optimiser la présence de certains chantiers. » — Stéphane Boyer, maire de Laval
Nouvelle tarification pour la délivrance de certains permis d’occupation
Il est nécessaire de déclarer à la Ville l’intention d’occuper la voie publique avant qu’un obstacle (par exemple, des matériaux de construction entreposés ou un conteneur) soit placé sur celle-ci – incluant trottoirs, pistes cyclables et accotements – ou dès que des travaux sont prévus dans ces mêmes emprises et, dans la majorité des cas, d’obtenir un permis d’occupation. Une nouvelle tarification liée à la délivrance de certains permis d’entrave à la circulation entrera en vigueur le 1er mai 2024. L’emplacement de l’obstruction, sa durée et le type de voie de circulation concerné détermineront le tarif, le cas échéant. Par exemple, pour les rues locales et collectrices, les 24 premières heures seront sans frais si la zone d’occupation se situe entièrement à l’intérieur d’un espace de stationnement sur rue. Sur les tronçons identifiés comme des voies stratégiques et à forte densité (en tenant compte du volume de trafic, comprenant à la fois les véhicules routiers, les piétons et les cyclistes), les tarifs appliqués seront ajustés en fonction de l’ampleur des perturbations causées par les obstructions. Un corridor de remplacement est également exigé lorsque l’empiètement est situé sur une voie piétonne ou cyclable.
Afin d’assurer le respect du règlement, une escouade mobilité sera active sur l’ensemble du territoire pour sensibiliser la population et les entreprises (du secteur de la construction, notamment).
Renseignements additionnels
Signalez une intention d’obstruction de la voie publique et faites une demande de permis sur le site Web de la Ville de Laval, à la page Occupation de la voie publique.
