La Ville de Laval est fière de souligner le 10e anniversaire de son bureau d’intégrité et d’éthique, étant engagée de façon pérenne dans l’atteinte et le respect des plus hautes exigences en cette matière. Fort d’une collaboration soutenue avec plusieurs organisations et de réussites notables, le BIELT se positionne comme un chef de file, un leader et un modèle dans le domaine. Grâce à l’élargissement constant de ses responsabilités et de ses initiatives, les prochaines années seront toutes aussi mobilisatrices et stimulantes.
« Chaque membre du personnel de la Ville contribue à la culture d’éthique et d’intégrité. Après une décennie d’actions et de projets, nous sommes dans une nouvelle ère et de nombreuses incidences positives en découlent. Nous saluons la progression de notre leadership et de notre influence et la portée du BIELT dans toutes les actions qui touchent notre ville. Participer à la croissance et au développement de Laval passe inconditionnellement par une adhésion à ses valeurs et aux meilleures pratiques en matière d’éthique et d’intégrité. »
— Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval
Rappelons que depuis 2014, la Ville implante une culture d’intégrité et d’éthique au sein de son organisation et mène des actions concrètes et concertées afin de favoriser la confiance des citoyens et des citoyennes envers l’appareil municipal. Pour souligner le travail accompli au cours de la dernière décennie, l’équipe du Bureau signera le livre d’or de la Ville de Laval le 16 mai lors d’un événement protocolaire conviant les différents partenaires du BIELT, dont l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et l’Autorité des marchés publics (AMP).
Grands jalons de la dernière décennie
De nombreux projets ont vu le jour depuis la mise en place du Bureau, dont certains ont permis de le faire rayonner :
- En 2015, l’adoption de la Politique de signalement et la mise en place de la ligne de signalement ont permis de joindre directement l’UPAC;
- À la suite de la mise sur pied de l’équipe Groupe de travail projet de loi 26, en 2016, la Ville de Laval a pu récupérer 60 M$ payés injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
- En 2019, un premier poste d’expert en éthique a été créé afin de pérenniser les activités de formation, de sensibilisation et de rôle-conseil auprès du personnel de Laval et une entente de partenariat avec Terrebonne a facilité le partage d’expertises et de connaissances.
Bilan 2023
Le bilan 2023 de la section de Laval du BIELT comprend des projets majeurs qui façonneront durablement l’avenir de la Municipalité, notamment le déploiement de la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts en ligne. Cette initiative structurante positionne Laval comme première organisation publique au Québec à obliger son personnel à remplir une déclaration annuelle même en l’absence de conflit d’intérêts.
Le BIELT a également signé une entente avec l’AMP, ce qui lui permet de vérifier l’intégrité des entreprises ayant des contrats publics ou étant en sous-traitance. Les enquêtes en habilitation sécuritaire des aspirants policiers et des aspirantes policières, auparavant gérées par les Affaires internes du Service de police de Laval, ont été rapatriées à l’équipe Opérations policières du Bureau. De plus, le programme de surveillance des grands chantiers et projets d’envergure a été lancé afin d’assurer le respect du cadre normatif lié au processus d’octroi et d’exécution des contrats.
Faits saillants 2023
- 2 219 membres du personnel ont fait leur déclaration de conflits d’intérêts au cours de cette première année de déploiement.
- Les enquêtes policières sont passées de 3 en 2022 à 11 en 2023.
- Le nombre d’habilitations sécuritaires pour l’embauche de policiers et de policières s’est élevé à 165 comparativement à 93 en 2022, ce qui représente une hausse de 77 %.
- 48 séances de formation sur l’éthique et l’intégrité ont été suivies par 690 membres du personnel.
- 99 demandes d’avis ont été faites au Bureau, ce qui représente une augmentation de 48 % par rapport à 2022.
Renseignements additionnels
Pour consulter les bilans du BIELT, visitez le site Web de la Ville de Laval
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