Dans sa volonté de pousser encore plus loin ses actions en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti, la Ville de Laval a adopté deux projets de règlements municipaux lors de son conseil municipal du 4 avril.
Ces derniers visent à élargir l’application de son règlement encadrant la démolition d’immeubles, à bonifier son programme d’aide financière pour la revitalisation des bâtiments patrimoniaux et à adopter un nouveau règlement relatif à l’occupation et l’entretien de ces bâtiments. Par ces nouvelles mesures, non seulement la Ville répond aux obligations découlant de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et autres dispositions législatives (adoptée en 2021), elle va même au-delà des exigences attendues.
« Avec l’adoption de ces projets de règlements, nous envoyons un message clair qu’il s’agit de l’une des priorités pour notre administration de protéger notre patrimoine bâti. Non seulement nous souhaitons élargir le nombre de bâtiments répertoriés, nous nous dotons également d’outils concrets pour agir en prévention et éviter leur dégradation. C’est pourquoi une bonification de l’aide financière offerte aux propriétaires était primordiale afin de les soutenir dans les travaux de revitalisation ou de rénovation de leur immeuble », a déclaré Stéphane Boyer, maire de Laval
Jusqu’à 35 000 $ pour la restauration ou la rénovation
Les modifications apportées auront pour effet d’assujettir environ 1 200 bâtiments patrimoniaux additionnels aux quelque 1 400 immeubles déjà répertoriés sur le territoire. Ainsi, le règlement concernant la démolition d’immeubles permettra de prévenir la disparition des immeubles patrimoniaux. De plus, dans le cadre de travaux de rénovation ou de restauration, ces bâtiments seront dorénavant admissibles à une aide financière bonifiée dont le montant maximal passera de 25 000 $ à 35 000 $.
Soulignons que l’élargissement de la portée du règlement sur la démolition repose sur la réalisation d’inventaires de bâtiments, mais aussi d’ensembles d’intérêt patrimonial. Cela inclut des ensembles de la modernité, c’est-à-dire de la deuxième moitié du XXe siècle, une étape charnière de l’histoire de Laval. Ainsi, les nouveaux immeubles répertoriés incluent certains ensembles de bâtiments qui datent, par exemple, des années 1960.
Un règlement qui agit en prévention
Quant au règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments, il s’appliquera à l’ensemble des immeubles patrimoniaux dans le but d’éviter leur dégradation et ainsi prévenir les démolitions causées par la négligence. Les propriétaires des bâtiments visés auront la responsabilité d’assurer leur bon état. Dans les cas où des travaux seraient exigés, ils pourraient être admissibles à l’aide financière du programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux.
Assemblée de consultation à venir
Les projets de règlements seront, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, présentés aux citoyens lors d’une assemblée publique de consultation où une période de questions et de commentaires est également prévue. À la suite de l’assemblée, durant une période de 15 jours, il sera possible de poser des questions et de faire part de commentaires par écrit. Les propriétaires concernés par ces projets de règlements en seront informés par la Ville.
L’adoption finale du règlement L-13018 modifiant le Règlement L-12507 concernant la démolition d’immeubles et modifiant le Règlement L-12659 décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval ainsi que celle du règlement L-12950 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments est prévue au début du mois de juin, pour une entrée en vigueur à la fin du même mois.
Faits saillants
Protection du patrimoine : actions posées au cours des dernières années
- Adoption du Règlement concernant la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial en 2019.
- Mise en place du programme de subvention pour revitalisation des bâtiments patrimoniaux en 2019.
- Adoption du plan d’action en patrimoine 2020-2024.
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – la réglementation d’urbanisme contient depuis 1997 des dispositions discrétionnaires applicables aux immeubles patrimoniaux ou situés dans des secteurs patrimoniaux. Celle-ci a été renforcée par le nouveau Code de l’urbanisme entré en vigueur en novembre 2022.
- Réalisation d’inventaires des bâtiments patrimoniaux : entre 2015 et 2022, six exercices ont été faits couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, ancien et moderne.
- Acquisition de la maison André-Benjamin-Papineau et de la maison Desjardins (dorénavant résidence de création Marcel-Saint-Pierre) à des fins de restauration et de préservation.
- En cours : élaboration d’un premier règlement de citation, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, afin de conférer le statut de bien patrimonial cité à la maison Forget.
