Condamné à quatre ans de détention pour sa participation à un système de collusion de contrats publics à Laval, sur une période de 15 ans, l’homme d’affaire déchu Tony Accurso a échoué dans sa tentative d’obtenir un troisième procès dans cette affaire.
Le Cour d’appel du Québec a en effet rejeté, en matinée le 25 mai, l’appel de l’homme, maintenant âgé de 70 ans, ce qui signifie que M. Accurso devra se constituer prisonnier dans un délai de 48 heures.
En juin 2018, au terme de son second procès devant jury, au palais de justice de Laval, le septuagénaire avait été reconnu coupable cinq chefs d’accusation soit complot en vue de perpétrer des actes de corruption, complot en vue de commettre une fraude, fraude de plus de 5 000 $, corruption municipale et complicité de confiance. Un premier procès avait avorté en novembre 2017 après que 3 des 11 jurés eurent été au fait d’informations qui n’avaient pas été présentées en preuve
M. Accurso était à la tête d’un empire québécois de la construction. Les infractions ont été commises entre 1996 et 2010, alors que selon la preuve, les compagnies de l’homme d’affaires déchu s’en sont mises plein les poches.
Ce système criminel de collusion et de corruption de fonctionnaires municipaux pour l’obtention de contrats publics à Laval était dirigé par l’ancien maire Gilles Vaillancourt.
Arrêté en 2013 par l’Unité permanente anticorruption, dans le cadre du projet Honorer, M. Vaillancourt avait plaidé coupable, le 1er décembre 2016, à des accusations réduites de complot, d’abus de confiance et de fraude, évitant ainsi le chef de gangstérisme, le plus grave du lot.
Il avait reçu une peine de six ans et avait obtenu sa libération conditionnelle partielle, en novembre 2017, au sixième de sa peine.